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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17601209(05) |
| Le remboursement des emprunts finançant l'augment. d'1 sol/livre sur les droits des fermes du roi & d'1 s./l.sur les autres droits se fera sur la remise de 800 000 l. que le roi accorde sur la capitation, après l'extinction des emprunts précédents | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts de la province |
17601211(01) |
| Le roi sera supplié d'autoriser les Etats à rembourser les emprunts pour abonner le doublement ou triplement de certaines cotes de capitation et le s./l. en sus des droits non compris dans les fermes du roi sur la remise de 800 000 l. sur la capitation | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts de la province |
17601211(01) |
| Le roi sera supplié d'exempter des droits de contrôle & petit sceau les prêteurs pour l'abonnement du doublement ou triplement de certaines cotes de capitat. et du s./l. en sus des droits non compris dans les fermes gén. et d'ouvrir la souscription à tous | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17601216(15) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont, sans excéder le taux des contrats remboursés | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17601230(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter la somme de 200 000 l. pour continuer les ouvrages du canal des étangs, à proportion de leurs progrès, au denier 20 et avec exemption des vingtièmes et des 2 sols pour livre | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17601231(06) |
| Rejet des demandes d'exemption de la retenue des vingtièmes présentées par le syndic du Vivarais pour les intérêts d'un emprunt et par le fermier de l'équivalent pour ceux de son cautionnement, payés par la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17610102(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 980 000 l. (800 000 l. pour le doublement de certaines taxes de capitation et 180 000 l. pour l'abonnement du s./l. sur les droits non compris dans les fermes du roi) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17610103(03) |
| Rejet pour cause de prescription de la demande faite par le sr Duplessis, avocat en Parlement, des arrérages dus depuis 1639 d'une rente de 9 000 l. appartenant au sr Coutelle, ancien propriétaire en partie de l'équivalent du diocèse de Nîmes | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17610103(10) |
| Réglementation de la mise à jour des registres des dettes ou emprunts : chaque année, quittances portées au bureau des recrues, registres mis à jour, établissement d'un état séparé des emprunts acquittés à des personnes différentes du titulaire initial | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17610103(10) |
| Nouveaux emprunts faits cette année : pour l'abonnement des dons gratuits des villes et lieux de la province (1 800 000 l.), pour perfectionner le canal des étangs (200 000 l.), pour le compte du roi (9 000 000 l.) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17610105(04) |
| Les intérêts de la somme de 180 000 l. qui doit être empruntée pour l'abonnement du sol par livre (en sus des droits non compris dans les fermes du roi) seront supportés par la province | Action des Etats |